CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET

1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre d’une part toute société du groupe SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, ci-après dénommée SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, et d’autre part les utilisateurs de la salle, ci-après dénommés LE CLIENT, qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne qui a réservé, ci-après dénommée LE RESERVATAIRE. La salle de jeu est dénommée LA SALLE et le contrat de mise à disposition incluant les présentes conditions générales est dénommé LE CONTRAT. Le RESERVATAIRE reconnaît et accepte son entière responsabilité du fait des actes de toute tierce personne ayant accès à la SALLE dans le cadre de sa réservation, étant entendu que ces tierces personnes seront réputées être le CLIENT.

1.2 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de son site Web à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

1.3 Les conditions générales de vente de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS sont disponibles sur son site internet ou sur simple demande au comptoir d’accueil de nos salles.

ARTICLE 2 – OCCUPATION ET UTILISATION

2.1 Les CLIENTS sont tenus de se présenter au comptoir d’accueil équipe au complet 15 minutes avant le début de l’occupation de la SALLE. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS accorde aux CLIENTS le droit d’occuper la SALLE pour une durée de 60 minutes maximum.

2.2 L’occupation de la SALLE a pour seul objet de participer à un jeu organisé par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

2.3 Pour être admis dans la SALLE, le CLIENT devra confirmer le nom du RESERVATAIRE et présenter le mail de confirmation de réservation.

2.4 Le CLIENT a 10 ans minimum. Les joueurs de moins de 15 ans doivent être accompagnés idéalement de 1 adulte.
(Maximum 4 enfants de moins de 15 ans dans une équipe avec 2 adultes) dans la SALLE. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit de demander une pièce d’identité pour vérifier l’âge du CLIENT.

2.5 Le CLIENT veillera à maintenir la SALLE et ses équipements en bon état et l’utilisera conformément à l’usage autorisé et au Contrat. Le CLIENT accepte d’ores et déjà que toute dégradation intentionnelle ou causée par une mauvaise utilisation des matériels lui sera facturée et que son compte internet sera bloqué, lui interdisant toute nouvelle réservation, tant que la facture ne sera pas réglée.

2.6 Le CLIENT s’engage à se conformer aux présentes dispositions contractuelles, de même qu’à toute loi et réglementation locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

2.7 Le CLIENT est tenu d’utiliser la SALLE de sorte de n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres utilisateurs, à l’environnement, aux locaux et matériels.

2.8 Le CLIENT s’engage, pour la durée de sa présence dans les locaux de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS à se comporter en bon père de famille, à se conformer aux règles et à coopérer avec les employés de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne tolère aucune sorte d’intimidation ou de harcèlement envers ses employés. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit de prendre toute mesure pour interdire l’entrée à ses locaux à toute personne dont le comportement ne serait pas adéquat et notamment les CLIENTS sous l’influence d’alcool ou de drogues, sans que cette interdiction d’accès ne donne droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

2.9 Le CLIENT ne peut faire pénétrer ni boisson, ni nourriture ni animal dans les locaux de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

2.10 Le CLIENT accepte d’ores et déjà que SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne pourra être tenu pour responsable des dommages créés par le CLIENT ou au CLIENT ou à un autre client.

2.11 En raison de la nature du jeu aucun enregistrement ne peut être pris à l’intérieur de la SALLE. Cela inclut (sans s’y limiter) l’utilisation des téléphones portables, les caméras et les appareils d’enregistrement (vidéo et/ou audio). L’utilisation d’un tel dispositif dans la SALLE n’est pas autorisé. Ledit matériel notamment téléphone devra rester dans un casier fermé à clé à l’accueil.

2.12 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS attend de ses CLIENTS qu’ils s’empêchent de divulguer les détails du jeu directement ou indirectement au public. Toute divulgation totale ou partielle violerait les intérêts commerciaux de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

2.13 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS s’autorise à modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information, et aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de modification de ceux-ci.

ARTICLE 3 – DURÉE

3.1 Le CLIENT accepte que le jeu dure au maximum 60 minutes (ou toute autre durée indiquées lors de la réservation), qu’il ait réussi à trouver toutes les énigmes ou non. De même, il accepte que le jeu prenne fin avant les 60 minutes (ou toute autre durée indiquées lors de la réservation), s’il a trouvé toutes les énigmes, sans que cela donne droit à un ajustement tarifaire.

ARTICLE 4 – SITE INTERNET ET SÉCURITÉ

4.1 Le site internet ci-après dénommé le SITE WEB est détenu et exploité par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus de ce SITE WEB à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

4.2 Les Conditions Générales d’Utilisation du SITE WEB (borvo-ancellus.fr) s’appliquent à l’utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

4.3. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS s’efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE WEB.

4.4. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d’opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l’interruption de données ou d’affaires, découlant de toute utilisation du SITE WEB.

4.5 Les marques et les logos affichés sur le SITE WEB sont la propriété de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de SAS DECAPS, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de SAS DECAPS et de ses partenaires.

ARTICLE 5 – RÉSERVATION

5.1 La mise à disposition d’une SALLE est conditionnée à la réservation et à son paiement préalable.

5.2 La réservation est enregistrée par le RESERVATAIRE sur le SITE WEB de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS dans la limite des créneaux disponibles.

5.3 Dans des circonstances exceptionnelles, si le RESERVATAIRE n’est pas en mesure de réserver par internet, le personnel de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS pourra effectuer l’enregistrement de la réservation sur internet pour le compte du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE accepte d’ores et déjà que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou de son personnel, le personnel de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie sur les instructions du RESERVATAIRE. Le RESERVATAIRE renonce d’ores et déjà à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Le RESERVATAIRE est seul responsable de modifier son mot de passe à l’issue de la réservation pour assurer la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles.

5.4 Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent être RESERVATAIRES.

5.5 La réservation enregistrée ne peut donner lieu à annulation, modification ou remboursement en dehors des possibilités qui seraient données de le faire sur le site internet. Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat lors d’une réservation de SALLE chez SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ;

5.6 Une réservation n’est enregistrée que lorsqu’elle est validée sur le planning de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. Un courriel de confirmation est envoyé à l’adresse mail indiquée par le RESERVATAIRE. L’absence de courriel de confirmation n’entraîne pas annulation.

5.7 Une réservation n’est pas transférable à un autre RESERVATAIRE. Néanmoins, la réservation sera honorée et l’accès à la salle sera donné aux CLIENTS si le RESERVATAIRE prévient par avance et par écrit de son absence et indique le nom de la personne qui se substituera à lui le jour de la réservation, y compris pour le paiement de sommes supplémentaires (changement de taille de groupe, de salle, consommations …) qui seront réglées sur place par carte bancaire uniquement.

5.8 Les réservations ne peuvent être transférées ou revendues à des fins commerciales ou comme cadeau ou promotion commercial. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cette condition, le porteur de la réservation ou la personne qui revendique le droit d’assister à l’événement se verra refuser l’admission.

5.9 En cas de retard de CLIENTS pour une session réservée, le CLIENT décidera s’il veut ou non commencer le jeu. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser l’accès aux CLIENTS qui arriveraient avec plus de 15 minutes de retard. Le CLIENT ou le RESERVATAIRE ne pourront en aucun cas exiger de remboursement total ou partiel.

5.10 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier l’attribution de la SALLE en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que le CLIENT ne puisse s’en prévaloir pour exiger un remboursement total ou partiel.

5.11 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une raison. Une annulation du seul fait de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS fera l’objet d’un remboursement au prix de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de préjudice ou autre.

5.12 En cas d’annulation ou de report de réservation par le RESERVATAIRE jusqu’à 48h avant la réservation prévue, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se laisse le droit de réclamer la somme due à date et de générer un avoir commercial valable trois mois.

5.13 En cas d’annulation ou de report de réservation par le RESERVATAIRE moins de 48h avant la réservation prévue, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se laisse le droit de ne procéder à aucun remboursement et à aucun report.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

6.1 Le prix d’une réservation est indiqué sur le SITE WEB et affiché au comptoir d’accueil des SALLES SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, en euros TTC, pour une durée de 60 minutes de mise à disposition de la SALLE.

6.2 Toute autre prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire.

6.3 Le prix est fixé en fonction du nombre de personnes au sein d’une même équipe (le nombre maximum est fonction du jeu et indiqué sur le SITE WEB), de la date et de l’heure, du jeu.

6.4 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, la prestation étant cependant facturée au tarif en vigueur au moment du paiement de la réservation.

6.5 Seul le paiement par carte bancaire est accepté sur le SITE INTERNET. Si le RESERVATAIRE ne pouvait pas payer par carte bancaire, il devra prendre rendez-vous auprès de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS et se présenter au comptoir d’accueil pour réserver et payer en espèces en faisant l’appoint.

6.6 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS a confié son système de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne et ne conserve aucune donnée liée au système de paiement dans ses bases de données.

6.7 Le plein paiement est exigé au moment de la partie.

6.8 Dans le cas où moins de CLIENTS que réservé se présentaient pour participer à l’événement qui est réservé, la différence de prix ne serait pas remboursée.

6.9 Si plus de personnes se présentent que le nombre de joueurs correspondant au tarif de la réservation, la différence de prix sera à régler avant de participer au jeu, par carte bancaire en espèces en faisant l’appoint, dans la limite du nombre de joueurs maximum indiqué pour la SALLE réservée.

6.10 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve le droit de refuser toute réservation à un RESERVATAIRE qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

ARTICLE 7 – CARTES CADEAU

7.1 Il est possible d’acheter une carte cadeau sur le site internet de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou à l’accueil de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

7.2 Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le CLIENT dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la carte cadeau par le CLIENT, ou à défaut, le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7.3 En cas de vente sur place de cartes cadeaux, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 3 jours à compter de la date d’achat, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7.4 Le CLIENT, ou à défaut, le Bénéficiaire informe SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, un email à ou un courrier, dénué d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

7.5 Le code cadeau sera désactivé à réception de la rétractation.

7.6 Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception de la rétractation et de la réception de la carte cadeau, à condition que le code cadeau n’ait pas été utilisé.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

8.1 Le RESERVATAIRE est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne.

8.2 Le RESERVATAIRE accepte de recevoir de la part de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS des informations et offres commerciales sur son adresse email ou au téléphone. Le RESERVATAIRE et /ou le CLIENT qui saisissent leurs coordonnées téléphoniques sur le site de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS acceptent d’ores et déjà de pouvoir être contactés par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou toute autre société du groupe par téléphone ou sms.

8.3 SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS s’engage à ne pas transmettre les informations personnelles de ses CLIENTS à une société extérieure au groupe SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 9 – MESURES DE SÉCURITÉ

9.1 Le CLIENT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

9.2 Il est expressément et strictement interdit de fumer à l’intérieur du site.

9.3 Chaque CLIENT s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et de protection incendie, de même que les issues de secours. Les sorties de secours sont clairement identifiées. Il est formellement interdit de bloquer ou gêner les issues de secours, qui doivent rester dégagées en toute circonstance. Le CLIENT pourra utiliser la sortie de secours uniquement en cas de situation rendant l’évacuation nécessaire (le feu par exemple). Tout abus d’ouverture intempestive de ces issues par un Client, entraînera la refacturation au Client des coûts engendrés par cet abus.

9.4 Le CLIENT est informé qu’il lui est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la salle des objets dit dangereux, inflammable, corrosif, irritant, comburant, toxique ou explosif.

De même, il lui est absolument interdit de toucher tout objet portant une gommette rouge ou similaires dans le cadre des jeux.

ARTICLE 10 – PHOTOS

10.1. Des photographies des membres de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu, avec l’accord des UTILISATEURS.

Ces photographies pourront être utilisées par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (comptes Facebook, Twitter, Instagram etc…, la liste n’étant pas exhaustive). Cette utilisation sera effectuée sans contrepartie financière.

SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne pourra être tenue responsable de l’utilisation, frauduleuse ou non, de ces photographies par les UTILISATEURS et/ou l’ACHETEUR, et par tout tiers au CONTRAT.

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS de suivre la session de jeu et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin (en communiquant des indices notamment). Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS de jeu des UTILISATEURS. L’accès aux SALLES est conditionné à l’acceptation par les UTILISATEURS d’un tel moyen de supervision.

Le RESERVATAIRE s’engage à informer les UTILISATEURS de ces dispositions, et à recueillir leurs autorisations.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS pourra faire valoir ses droits devant le tribunal compétent et de réclamer des compensations pour les préjudices subis.

Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS (email à ou par courrier), le CLIENT peut enregistrer une demande de médiation auprès d’une organisation compétente.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET

DÉCLARATION GÉNÉRALE DE NON-RESPONSABILITÉ

Cette déclaration générale de non-responsabilité́ et Politique de protection de la Vie privée régit exclusivement votre utilisation de ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS Si vous participez à̀ des transactions commerciales avec SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, vous devrez également respecter les conditions générales et le règlement intérieur de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

La visite sur ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS est volontaire. En accédant à̀ ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou en utilisant son contenu, vous acceptez automatiquement cette Déclaration générale de non-responsabilité́ ainsi que notre Politique de Confidentialité́ que vous vous engagez à respecter. Il est de ce fait important que vous lisiez et compreniez tout le texte de la Déclaration générale de non-responsabilité́ ainsi que notre Politique de Confidentialité́.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site internet est à̀ des fins exclusivement personnelles. Vous ne pouvez pas vendre, copier, publier, distribuer, transférer, modifier, afficher, reproduire et/ou créer toute œuvre dérivée basée sur les informations ou logiciels de ce site Internet, sauf indication contraire dans ces conditions générales. Vous ne pouvez pas non plus transférer ou copier des pages, textes, images ou contenus de ce site en utilisant le « framing » ou une technologie semblable.

Comme condition à̀ votre utilisation de ce site Internet, vous acceptez de ne pas utiliser ce site Internet à toute fin illégale ou interdite par cette Déclaration générale de non- responsabilité & Politique de protection de vie privée.

Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet d’une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber ce site Internet ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce site par toute personne. Vous ne pouvez pas utiliser tout dispositif ou logiciel (comme des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autre matériel insidieux ou technologiquement néfaste) destiné à endommager ou interférer avec le bon fonctionnement de ce site Internet ou destiné à intercepter toute donnée ou information de ce site Internet. Vous ne pouvez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à ce site Internet ou à̀ d’autres comptes, ordinateurs ou réseaux connectes à ce site Internet, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par un moyen non intentionnellement mis à̀ disposition par ce site Internet.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DÉPOSÉES

Toutes les données présentes sur ce site Internet sont la propriété exclusive de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. De plus, ce site Internet et tous les autres objets contenus dans ou lies à ce site Internet (y compris, notamment, le savoir-faire, la mise en page, les dessins et les logiciels), sont protégés ou peuvent être protégés par des droits d’auteur, marques déposées et/ou autres droits de propriété qui appartiennent à SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou que SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS a sous licence et protégés par la loi et les traites internationaux sur les droits d’auteur.

Vous ne pouvez pas utiliser les données de ce site Internet en rapport avec tout produit ou service qui n’est pas de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

POLITIQUE SUR LE CONTENU

Le contenu et les logiciels de ce site Internet peuvent être utilisés comme source d’informations ou outil pour entrer en relation avec SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. Toute autre utilisation, y compris, notamment, la copie, l’adaptation, la traduction, l’agencement, la modification, l’exploitation commerciale du contenu et des logiciels de ce site, en tout ou en partie, sous toute forme et par tout moyen, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sauf avec accord écrit préalable de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. Toute violation de ce qui précède peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Si un site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS permet aux utilisateurs de soumettre et poster des commentaires sur le site, vous reconnaissez que vous êtes responsable des commentaires que vous soumettez et postez sur ce site Internet et vous, et non SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, êtes totalement responsable des commentaires, y compris leur légalité́, fiabilité́, adéquation, origine et conformité́ aux droits d’auteur.

Toute donnée contenue dans vos commentaires sur ce site Internet sera traitée comme non confidentielle et non personnelle et peut être utilisée, reproduite, distribuée et divulguée par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS à des fins légitimes sans restriction.

SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS peut passer en revue et contrôler les commentaires qui sont soumis et postes sur son site Internet. Cependant, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS n’a aucune obligation de le faire et n’endossera aucune responsabilité concernant tout commentaire soumis et posté par des utilisateurs sur le site Internet. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS aura le droit (mais pas l’obligation), à sa discrétion, de refuser, déplacer ou effacer tout commentaire soumis et posté. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS divulguera aux parties concernées, l’identité de toute personne postant des commentaires illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes ou autres commentaires offensants sur le site Internet.

DÉCLARATION DE NON-RESPONSABILITÉ DU SITE INTERNET

SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS a fourni et fournit des efforts raisonnables pour créer et maintenir ce site Internet. Cependant, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS fournit ce site Internet ‘tel quel’. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne donne aucune déclaration ou garantie d’aucun type, expresse ou tacite, concernant l’utilisation du site Internet, l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité́, l’exhaustivité, les performances, la justesse, l’absence de virus ou l’opportunité́ des informations, contenus, matériel, produits, services ou logiciels inclus dans ou liés à ce site Internet (y compris notamment des imprécisions concernant les adresses commerciales, la disponibilité des espaces ou les prix qui peuvent figurer sur ce site Internet). Le site Internet n’est pas un outil par lequel des relations commerciales (comme des offres fermes, contrats de location, assurances) sont constituées sauf si le contraire est clairement indiqué par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. L’utilisateur est aussi conscient que le site Internet et/ou son contenu peuvent être modifiés sans préavis. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS décline toute garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité́, l’adéquation à une fin particulière et la non-violation du contenu, des produits ou des services contenus dans ce site Internet.

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Le téléchargement ou autre obtention de toute information ou autre contenu en utilisant le site Internet est effectué à votre discrétion et à vos risques et vous serez le seul responsable en cas de dommage à votre ordinateur ou de perte de données causé(e) par le téléchargement de toute information ou autre contenu.

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INTERPRÉTATION

Si une disposition de cette Déclaration générale de non-responsabilité́ & Politique de protection de la vie privée s’avérait être non valide, nulle ou non applicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable la plus proche possible pour refléter l’intention et l’objectif de la disposition d’origine. Si SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS n’agit pas concernant une violation par vous ou des tiers, SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ne renonce pas pour autant au droit d’agir en cas de violations ultérieures ou semblables.

CONTACT

Si vous avez des questions concernant la Déclaration générale de non-responsabilité́ & la Politique de protection de la vie privée de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou si vous avez une demande à formuler concernant (l’utilisation de) vos données (y compris l’arrêt de leur utilisation), veuillez nous contacter à ou par courrier à SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS, 37 avenue Claude et Emile Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.

LITIGES

Tout litige relatif à ce site Internet SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS sera régi par les lois françaises. En cas de litige, il sera fait attribution de juridiction au Tribunal du lieu du siège social de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS. SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS se réserve également le droit d’agir devant tout autre Tribunal compétent.

MENTIONS LÉGALES

SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS

Sigle : Borvo Ancellus

37 avenue Claude et Emile Puzenat

71140 Bourbon-Lancy

SIREN : 909228967

Téléphone : 0760941111

TVA Intracommunautaire :

Capital social : 1 000 €

Email : clement(at)clementb.fr

SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS

37 avenue Claude et Emile Puzenat

71140 Bourbon-Lancy

SIREN : 909228967

Téléphone : 0760941111

HÉBERGEUR DU SITE WEB

Ionos

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :

Clément BRUNAUD

Informations sur l’utilisation de vos données personnelles

Informations sur l’utilisation de vos données personnelles par Borvo Ancellus.

La présente déclaration de protection des données s’applique au traitement des données dans le cadre de l’initiation et de l’exécution des commandes des clients et de toutes les mesures de marketing de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS.

1. Quelle est la base juridique sur laquelle les données personnelles sont collectées et traitées par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ?

Nous traitons vos données personnelles exclusivement dans le cadre des lois européennes et française sur la protection des données, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions de la loi française sur la concurrence déloyale, c’est-à-dire uniquement dans la mesure et pour la durée suivante

– il est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles qui sont prises à votre demande, ou

– vous avez donné votre accord pour le traitement ou

– le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers, par exemple dans les cas suivants : Défense dans les litiges juridiques, publicité et études de marché, détection et élimination des abus, prévention et enquête sur les infractions pénales, assurer la sécurité des opérations informatiques de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS ou

– en raison d’exigences légales, par exemple la conservation de documents à des fins commerciales et fiscales ou dans l’intérêt public.

2. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit,

2.1 de demander des informations sur les catégories de données traitées, les méthodes de traitement, les destinataires éventuels des données, la période de conservation prévue (art. 14, 15 RGPD) ;

2.2 de demander la correction ou l’ajout de données incorrectes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;

2.3 de modifier ou de révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l’avenir (art. 7 al. 3 RGPD) ;

2.4 de s’opposer au traitement des données sur la base d’un intérêt légitime pour des raisons découlant de votre situation particulière (art. 21 al. 1 RGPD) ;

2.5 de s’opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires et d’études de marché ;

2.6 dans certains cas, dans le cadre de l’art. 17 RGPD, de demander la suppression de données – en particulier dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires à la finalité prévue ou sont traitées illégalement, ou si vous révoquez votre consentement conformément à l’article 2.3 ou si vous avez fait une objection conformément à l’article 2.4.

2.7 sous certaines conditions de demander la limitation des données si la suppression n’est pas possible ou si l’obligation de supprimer est contestée (art. 18 RGPD) ;

2.8 à la transférabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format commun lisible par machine tel que CSV et les transmettre à d’autres si nécessaire (Art. 20 RGPD) ;

2.9 de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement des données.

3. Comment pouvez-vous exercer vos droits en vertu du paragraphe 2 ?

Pour exercer vos droits en vertu du paragraphe 2, vous pouvez nous contacter directement. Par courriel à : clement(at)clementb.fr ou par la poste : 37 avenue Claude et Emile Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy. En outre, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente concernant le traitement des données.

4. Quelles sont les données personnelles traitées par SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS et à quelles fins ?

4.1 Etant donné que nous ne sommes actifs que dans le e-commerce (réservation/booking), nous ne traitons les données personnelles que dans une mesure très limitée. Les données personnelles sont collectées, par exemple, si nous avons un contact personnel que nous collectons également ses données personnelles à cette fin. Les données personnelles peuvent inclure les prénoms, noms, titres, noms de société, adresses postales, adresses e-mail, numéros de téléphone, numéros de téléphone portable, numéros de fax, adresses Internet ou adresses de contact via des plateformes de médias sociaux (par exemple Twitter, Instagram, TripAdvisor, FaceBook, Skype).

4.2 Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes

– pour l’offre, la conclusion et l’exécution des contrats, y compris la préparation des offres, les confirmations de commande, les réservations, les factures, les rappels ;

– pour la gestion des réservations ;

– pour l’ajout des données ;

– pour le recoupement des adresses ;

– pour la publicité par e-mail ou par courrier, ainsi que pour les études de marché ; cette utilisation peut être contredite à tout moment par e-mail à : clement(at)clementb.fr ou par la poste : 37 avenue Claude et Emile Puzenat, 71140 Bourbon-Lancy.

5. A qui SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS transfert-t-il vos données ?

5.1 Aux sous-traitants chargés du traitement des données. Il s’agit d’entreprises que nous chargeons de traiter les données dans le cadre de l’art. 28 RGPD (prestataires de services, auxiliaires d’exécution). Ces fournisseurs de services ne traitent les données que conformément aux instructions et sous le contrôle de SAS CLEMENT.B PRODUCTIONS et exclusivement aux fins décrites dans les présentes informations sur la protection des données. Nous commissionnons des entreprises dans les domaines suivants en particulier : Informatique, vente, marketing, études de marché, finance, conseil, service clientèle, ressources humaines, impression… Nous concluons des contrats supplémentaires avec des préparateurs de commandes qui satisfont aux exigences légales (art. 28 RGPD) et garantissent la protection de vos données personnelles.

5.2 En raison d’une obligation légale : Dans certains cas, nous sommes légalement obligés de transférer certaines données à des tiers. Par exemple, après la soumission d’une décision judiciaire sur la fourniture d’informations.

6. Où vos données sont-elles traitées ?

Vos données seront traitées en France et dans d’autres pays européens.

Si, dans des cas exceptionnels, vos données sont également traitées dans des pays en dehors de l’Union Européenne (c’est-à-dire dans des pays dits tiers), cela sera fait dans la mesure où vous y avez expressément consenti ou si cela est nécessaire pour vous fournir nos services ou si cela est prévu par la loi (art. 49 RGPD). En outre, vos données ne seront traitées dans des pays tiers que si certaines mesures garantissent un niveau approprié de protection des données (par exemple, décision d’adéquation de la Commission européenne ou garanties dites appropriées, art. 44 et suivants RGPD).

7. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous effaçons vos données personnelles dès que vous révoquez votre consentement déclaré ou exercez votre droit à l’effacement, mais seulement après l’expiration des obligations légales de conservation que nous devons respecter, mais au plus tard dix (10) ans après votre dernière correspondance avec nous.